Politique de confidentialité
Projet — cette politique n’a pas encore été approuvée et doit faire l’objet d’une relecture juridique finale.
Dernière mise à jour : à confirmer lors de l’approbation.
01Responsable du traitement
CCEF Lettonie — comité letton des Conseillers du Commerce extérieur de la France, Riga, Lettonie.
[À compléter : entité juridique, adresse et coordonnées du responsable du traitement.]
02Données collectées
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous collectons votre nom, votre adresse e-mail et votre message, ainsi que — uniquement si vous choisissez de les indiquer — votre entreprise et le sujet de votre demande. Nous enregistrons également la version linguistique du site utilisée ainsi que la date et l’heure de l’envoi.
Aucune autre donnée personnelle n’est demandée et le formulaire n’est utilisé à aucune fin de profilage.
03Finalité et base légale
Vos données sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande et en assurer le suivi. Le traitement repose sur votre consentement, exprimé en cochant la case prévue à cet effet, et sur notre intérêt légitime à répondre aux messages qui nous sont adressés (article 6, paragraphe 1, points a) et f) du RGPD).
04Destinataires et sous-traitants
Les messages sont conservés dans une base de données sécurisée hébergée par Supabase et transmis par e-mail à l’équipe CCEF Lettonie. Le site est hébergé par Vercel. Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires.
[À confirmer : régions d’hébergement et accords de traitement des données.]
05Durée de conservation
Vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande. [Durée de conservation à confirmer.]
06Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, d’un droit à la limitation et d’opposition au traitement, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, utilisez le formulaire de contact ou écrivez à l’équipe CCEF Lettonie.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Inspection nationale des données de Lettonie (Datu valsts inspekcija).
07Cookies et mesure d’audience
Ce site n’utilise ni cookies publicitaires ni traceurs tiers. Aucun outil de mesure d’audience n’est activé par défaut.